Mentions légales & Politique de confidentialité

Informations générales

Dénomination ou raison sociale : ChevalRit
Adresse et numéro de téléphone: Bergès – Bagert 09230 Tél. 06 82 04 85 43

Hébergement

Hébergeur : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, informations, documents, services et tout autre élément composant ce site sont protégés notamment au titre du droit d’auteur par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation relative à la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce site (ou de l’un quelconque des éléments qui le composent) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable de ChevalRit est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné. Tous documents téléchargeables sont également protégés par le droit d’auteur, leur utilisation est limitée à la seule prestation de service assurée par l’éditeur via le site ChevalRit Egalement, les marques et/ou logos figurant sur ce site sont des marques déposées et/ou des créations protégées, propriété exclusive de ChevalRit. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse préalable de l’éditeur est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.

Protection des informations

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Loi et informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site, dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ses droits en écrivant à ChevalRit, Bergès – Bagert 09230.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : randonnee-promenade-cheval-merens-ariege.com

Soucieux de la protection de la vie privée, s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.

La politique que ChevalRit a mis en place a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Dans le cadre de ses activités, ChevalRit met à disposition de ses clients un site vitrine accessible à l’adresse randonnee-promenade-cheval-merens-ariege.com

ChevalRit s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Quels sont les droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droits d’accès

– Un droit de rectification,

– Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données

– Un droit d’opposition au profilage

– Un droit à la limitation du traitement,

– Un droit à la portabilité de ses données

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.

Enfin, lorsque ChevalRit détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de qui a collecté les données ou auprès de ChevalRit par voie postale ou électronique.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

ChevalRit adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour contacter ChevalRit par voie électronique, à l’adresse :

chevalrit@orange.fr

Pour contacter ChevalRit par voie postale, à l’adresse :

Berges – Bagert 09230

Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

Qui collecte les données ?

ChevalRit – Berges – Bagert 09230 Représentant légal : Claude Bouchet Numéro SIRET : 40820427900017

chevalrit@orange.fr – Tél : 06 82 04 85 43

Quand collectons-nous vos données ? Quelles sont les données collectées ?

Lorsque les clients utilisent ou interagissent ChevalRit nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons.

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et peuvent concernées le co-contractant en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle pour son besoin propre ou au profit de ses salariés apprenants et lesdits salariées apprenants.

Ces données peuvent être fournies directement par les personnes morales en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle, la personne concernée bénéficiaire de la prestation de formation, peuvent être fournies par des sources tierces et/ou être fournies également par le biais de l’usage que la personne concernée fait des applications mises à disposition.

Nous avons indiqué dans une liste ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :

Gestion de la relation client (téléphone / email) et des réclamations clients – Exécution du contrat passé entre un Client et ChevalRit – Intérêt légitime de ChevalRit afin d’améliorer ses services

Formulaire de contact

Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients

Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
Intérêt légitime de ChevalRit afin d’améliorer la satisfaction client.

Envoi de newsletters et d’alertes email à la demande de l’internaute

Consentement du Client
Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux

Consentement du Client

Partage d’informations avec ChevalRit pour leur permettre de recontacter le client qui a demandé a être rappelé

Intérêt légitime de ChevalRit
Consentement du Client

Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique). Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; provenance ; résolution de l’écran ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur les sites ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation). Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi

(identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite).

Pourquoi nous collectons les données ?

La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour les besoins et la fourniture de la prestation de formation attendue.

La collecte des données personnelles est réalisée principalement pour les besoins de l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :

• Fournir, activer et gérer les accès aux applications mises à disposition et l’utilisation de celles-ci ;

• Assurer les inscriptions et l’authentification, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents relatifs à la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des apprenants pour les formations en présentiel ;

• Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement des applications mises à disposition ;

• Traiter et répondre à une demande, une commande, un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ;

• Répondre aux éventuelles interrogations soulevées par les personnes concernées ;

• Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux applications mises à disposition ;

• Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux prestations de formation ;

• Fournir des messages promotionnels et autres informations sur les produits de ChevalRit.

• Inviter à participer à des enquêtes ;

• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles de ChevalRit et l’évaluation de la performance commerciale ; et/ou

• Pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.

• Pour prévenir la fraude, permettre aux co-contractant de ChevalRit de se conformer à leurs obligations légales ;

• Permettre la navigation des utilisateurs sur les sites et applications mis à disposition.

A qui vos données sont-elles transmises ?

Les données sont transmises directement à ChevalRit ou uniquement pour le compte et selon les instructions de ChevalRit (ce sont des sous-traitants). ChevalRit y utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes : – L’hébergement des données et du site – Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes. – L’administration de l’infrastructure informatique interne – Le recueil de la satisfaction client – L’expédition des emails et sms de prospection commerciale

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits. (Par exemple : 3 ans à partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic, 2 ans maximum pour vos candidatures en ligne ; 10 ans pour les clients du fait de la particularité du marché de l’immobilier…). Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

Soit après obtention de votre accord ;
Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à ChevalRit ou encore pendant les délais légaux de prescription.

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L’utilisation du site ChevalRit nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site ChevalRit. Il est impossible pour ChevalRit de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par ChevalRit.

Quels sont vos droits ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de ChevalRit a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il est possible de le contacter à l’adresse mail : chevalrit@orange.fr

Quel est le sort de mes données après mon décès ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse : chevalrit@orange.fr

Cookies et autre traceurs ou technologies similaires

Le site randonnee-promenade-cheval-merens-ariege.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ChevalRit. Cependant, ChevalRit n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?

Les Cookies que ChevalRit émet sur le site nous permettent : – d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience. – d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé; – de permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ; – partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires. – partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, ChevalRit recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. L’internaute peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

PARAMÉTRAGE DU LOGICIEL DE NAVIGATION

L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ? Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies. Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies, Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html, Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647, Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies, Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

PARAMÉTRAGE DU SYSTÈME D’EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONE

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation. Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

PARAMÉTRAGE DES COOKIES AVEC UN OUTIL PROPOSÉ PAR ChevalRit

Afin de se conformer à la règlementation, ChevalRit utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site ChevalRit.

LISTE D’OPPOSITION PERMETTANT DE GÉRER LE DÉPÔT DES COOKIES

L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

A titre d’exemple, l’utilisateur peut prendre connaissance d’informations spécifiques sur le module complémentaire de désactivation de Google Analytics sur la page : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr&ref_topic=2919631. Il peut également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.